1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle à but non lucratif ayant pour titre: Association Culturelle Amazighe d’Ottawa – Hull (Canada), A.C.A.O.H, regroupant les membres de notre communauté Amazighe résidant dans la région de l’Outaouais (Québec) et d’Ottawa (Ontario).

Les objectifs de l’association sont les suivants:

2. Soutien à l’enseignement Amazigh à Ottawa au sujet de l’enseignement de la langue Amazigh, l’acquisition de ressources pédagogiques, l’organisation de séminaires, colloques, conférences et contacts avec le conseil scolaire (département langues internationales) et toutes autres questions liées.

3. Promouvoir et diffuser la langue et la culture Amazigh, dans la région.

4. Contribuer à l’intégration et l’adaptation des nouveaux immigrants de culture Amazigh dans la société d’accueil en leur fournissant l’information et l’aide nécessaire dans leurs démarches d’installation.

5. Développer et entretenir des liens d’amitié et de solidarité avec tous les autres groupes ethniques qui composent la société canadienne.

6. Célébrer les événements relatifs à l’histoire et à la culture Amazigh.

7. Organiser des rencontres et sorties familiales afin de permettre aux membres de notre communauté de mieux se connaître et de renforcer leurs liens.

8. Cultiver amitié et solidarité entre les membres de l’association.

9. Contribuer à la création de groupes culturels (musique, théâtre) et d’équipes sportives et organiser des rassemblements culturels et rencontres sportives (si les moyens (humains, financiers et autres le permettent).

10. L’association s’interdit toute activité à caractère politique ou confessionnel et se limite uniquement aux activités culturelles et sociales.

11. Le siége social se trouve dans la région d’Ottawa-Hull

Association culturelle Amazighe d’Ottawa-Hull (ACAOH)
33 rue de Saturne
Gatineau J8T 7X1 Québec
Téléphone : 1 (613) 680-2286

12. L’association possède un site Internet dont l’adresse est :

http://www.acaoh.ca

13. L’adresse électronique de l’association est : acaoh@acaoh.ca

14. Les adresses ci-dessus pourront être changées par simple décision du conseil d’administration (C.A).

Sans être exclusives, les ressources de l’association comprennent:

15. Les cotisations

16. Les subventions des départements concernés (gouvernement, collectivités locales).

17. Les produits de ses activités.

18. D’autres ressources (dons et contributions divers) sont acceptables après l’aval de la majorité du conseil d’administration.

19. Les dons et les cotisations qui ne sont ni remboursables, ni restituables, ni négociables, ni conditionnées. Ils peuvent cependant être prédestinés à un objectif ou à une action précise.

Toute personne intéressée à promouvoir les objectifs de l’association peut y adhérer. Chaque membre de l’association est tenu(e) de :

20. Se conformer aux présents statuts de l’association.

21. Défendre en toutes circonstances les objectifs de l’association.

22 Les membres de l’ACAOH ne doivent pas appartenir à des organisations politiques, culturelles, syndicales, professionnelles ou autres, dont les objectifs et/ou intérêts divergent avec ceux de l’ACAOH, en particulier la promotion de la culture Amazighe.

23. Les membres de l’ACAOH ne doivent pas se livrer à des activités ou développer des idées qui s’opposent au:

  • Respect des droits de la personne tels que définis par la Charte canadienne des droits de la personne et au principe du respect de toutes les composantes de la société canadienne;
  • Respect rigoureux et total des lois du Canada.

24. Se conformer aux décisions prises par le conseil d’administration.

25. Faire preuve d’une sincérité, d’une intégrité et d’une honnêteté entière vis à vis de l’association.

26. Assister régulièrement aux réunions de l’association (assemblées générales) et aux activités qu’elle organise.

27. Payer ses cotisations/contributions.

28. Avoir une conduite conforme aux principes démocratiques.

29. Faire preuve d’ouverture et de tolérance.

30. Etre âgé de 18 ans et plus.

31. Le membre bénéficie des avantages que l’association octroie à ses membres.

32. Les candidatures doivent être approuvées par le conseil d’administration.

33. Les membres faisant partie du CA voulant se retirer doivent le faire par écrit, avec un délai raisonnable, au président qui en informera les membres du CA.

34. Les activités de l’association sont administrées par un C.A, élu à la majorité simple pour deux années par l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale spéciale. Pour assurer la continuité, pas plus de 50 % maximum des sièges pourraient être renouvelés.

35. Le Conseil d’Administration, est formé de sept (07) membres dont les fonctions sont :

. un(e) président(e),
. un(e) vice-président(e), chargé des activités culturelles
. un(e) chargé (e) des finances
. un(e) chargé (e) de l’administration
. un(e) chargé (e) de la logistique
. un(e) chargé (e) du soutien à l’enseignement de Tamazight
. un(e) chargé (e) des relations avec les municipalités

35 bis. Un membre du C.A, au moins, doit être résident de Gatineau. Un membre du C.A au moins doit être résident d’Ottawa.

35 ter. Les candidats au conseil d’administration doivent être membres de l’association pendant au moins 3 années consécutives

36. Les membres du C.A assument leurs fonctions bénévolement.

37. Administre les affaires courantes, convoque les réunions, prépare le budget, le programme et organise le secrétariat et la trésorerie.

38. Exécute les décisions de l’assemblée générale, rend compte de son administration à l’AG.

39. Il se réunit autant de fois que nécessaire avec un minimum de quatre réunions par année. Il se réunit sur convocation du président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Au moins 3 membres du bureau doivent être présents afin de tenir la réunion.

40. Les réunions sont présidées par le Président ou son remplaçant.

41. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

42. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans raison recevable par le CA, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

43. Les candidatures pour le conseil d’administration doivent parvenir au moins une semaine avant l’assemblée générale.

Alinéa a – Dans le cas ou le nombre de candidats à l’élection du C.A est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, ces candidats sont approuvés comme membres du C.A.
Alinéa b – L’assemblée peut ré-ouvrir séance tenante la campagne de candidatures pour combler les sièges vacants. Les candidats seront élus à la majorité simple le jour même.
Alinéa c – Dans le cas où l’ensemble des sièges n’a pas été comblé durant l’A.G selon les alinéas a et b ci-dessus, des élections seront organisées et tenues à la prochaine rencontre de l’association ou durant une assemblée spéciale convoquée à cet effet..

44. Les membres sont rééligibles.

45. Le conseil d’administration peut déléguer des tâches spéciales à des membres de l’association.

46. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement dans un délai raisonnable dans les mêmes conditions de sa nomination.

47. La réunion aura lieu à l’endroit et à la date fixée par le conseil d’administration.

48. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

49. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, de préférence au mois de mars. Elle sera convoquée par émail et, à moins que 50% ou plus des membres ne signifient 10 jours avant la date leur incapacité d’assister, l’AG aura lieu quelque soit le nombre de présents. Si l’assemblée générale est reportée parce que le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est lancée dans les 10 jours ouvrables et l’assemblée générale se tient quelque soit le nombre de membres présents.

50. Dix jours ouvrables au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire du C.A en leur indiquant l’ordre du jour sur la convocation.

51. Les membres doivent s’assurer que leurs adresses de contacts (téléphone et /ou adresse courriel) au niveau du conseil d’administration sont toujours à jour afin de recevoir leur convocation en temps opportun.

52. Ne seront traités lors de l’assemblée générale que les points inscrits à l’ordre du jour, rédigés par le secrétaire et soumis à l’approbation au début de chaque assemblée.

53. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, présente le rapport d’activité de l’année écoulée et fait ratifier les projets et programmes de l’assemblée.

54. Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée.

55. L’assemblée prend connaissance, juge, décide de toutes les propositions qui lui sont soumises.

56. Elle ratifie les procès verbaux de l’assemblée générale.

57. Un membre dûment convoqué lors d’une assemblée générale ne peut contester les décisions prises au cours de cette même assemblée.

58. Le vote par procuration est accepté. Cependant il ne peut porter que sur des questions proposées avant l’assemblée générale et pouvant par ailleurs donner lieu à un vote électronique. Pour être recevable, une procuration doit être datée et signée. Les procurations par voie électronique (email adressé à l’ACAOH) sont aussi recevables. Une seule procuration par membre est acceptée.

59. Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut solliciter le vote des membres par voie électronique.

60. Sauf disposition contraire des présents règlements, les membres doivent lors des assemblées trancher chaque question à la majorité des voix; en cas d’égalité, celle du président compte double. Le vote est pris à main levée sauf si deux membres au moins exigent un scrutin secret.

61. Sur demande du président et si besoin sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article I.

62. Le conseil d’administration fait tenir par le (la) trésorier (e) de l’association tous les livres de comptabilité dans lesquels sont enregistrées toutes les entrées et sorties financières de l’association.

63. L’exercice financier de l’association est du 01 janvier au 31 décembre.

64. Les livres et les états financiers de l’association seront vérifiés après chaque exercice financier. Un vérificateur sera nommé à cet effet à chaque assemblée générale annuelle des membres. Il sera élu à la majorité simple.

65. Tous les chèques, billets et autres papiers bancaires d’une valeur supérieure à 100 $ sont signés par le président et le trésorier.

66. Aucune dépense d’équipement ne sera remboursée si elle n’est pas justifiée (preuve) et n’a pas été approuvée au préalable par le conseil d’administration.

67. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’AG.

68. Ce règlement éventuel est destiné à pallier les situations non prises en charge par la charte.

69. Tout membre responsable de faits ou actes qui portent atteinte à l’existence, à la bonne marche ou au prestige de l’association, ou qui contreviennent aux objectifs de l’association sera sanctionné. Le défaut de paiement de la cotisation équivaut à une démission.

70. Aucun membre ne peut être sanctionné sans avoir été entendu par le conseil d’administration, sauf s’il refuse de se présenter.

71. Les sanctions décidées par le conseil d’administration vont du rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion.

72. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

73. Ces règlements (statuts) peuvent être amendés durant toute assemblée générale annuelle par un vote à majorité simple des membres présents, pourvu qu’une proposition à cet effet ait été soumise par écrit au moins deux (2) semaines avant l’assemblée générale. En cas d’égalité de voix, la voix du président compte double.

Fonction du président:

74. Assume toutes les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A.
75. Convoque et préside les réunions de l’A.G et le C.A, y maintient l’ordre, dirige les discussions.
76. S’assure de l’application des règlements.
77. Représente officiellement l’association chaque fois que cela est nécessaire.
78. Signe les directives, procès verbaux et tout autre document avec le secrétaire ou le trésorier, selon les cas.
79. En cas d’égalité de voix durant les votes, il vote une deuxième fois.

Fonction du vice-président
80. Assume les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A.
81. Remplace et assume les responsabilités du président en cas d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier. Responsable de l’organisation des activités culturelles et sportives.

Fonction du chargé de l’administration
82. Assume les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A.
83. Rédige les procès verbaux des réunions du C.A et de l’A.G.
84. Garde les archives et tous les documents relatifs au bon fonctionnement de l’association.
85. Rédige la correspondance officielle.
86. Transmet les avis de convocation (par tel, Émail ou par poste).

Fonction du chargé des finances
87. Assume les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A.
88. Perçoit ou fait percevoir les contributions de toutes provenances.
89. Signe les chèques à hauteur de cent (100) Dollars). Au de là de ce montant la co- signature du président (ou son remplaçant) est obligatoire. Ce montant peut être modifié chaque année par le C.A.
90. Organise et préside les campagnes de souscription de l’association.
91. Présente au C.A un rapport financier à chaque fois qu’il le demande.
92. Procède aux dépenses que le C.A ou l’ A.G décide.
93. Soumet un rapport financier détaillé à la fin de chaque année budgétaire ou lors de l’A.G.

Fonction du chargé du soutien à l’enseignement de Tamazight
94. Assume les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A.
95. Remplace et assume les responsabilités du vice- président en cas d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.
96. Est responsable des relations avec le conseil scolaire et l’école en ce qui concerne les classes de Tamazight

Fonction du chargé de la logistique
97. Assume les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A

Fonction du chargé des relations avec la municipalité
98. Assume les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées par le C.A

99. L’ACAOH décerne un prix symbolique récompensant une personne physique ou morale (association culturelle, groupe, institution…) qui, au Canada, a oeuvré dans l’intérêt de la communauté au Canada, la langue ou la culture amazighe .

100. Le conseil d’administration est responsable de la gestion du site.
101.Toute page à ajouter ou à modifier sur le site, doit au préalable être approuvée par le C.A
102. Le président et le secrétaire auront accès direct au courrier électronique.
103. Tout membre de l’association peut présenter au C.A une page à ajouter au site.
104. Tout membre qui diffusera sur le site sera propriétaire de sa page (droits d’auteur) et son nom pourra figurer sur la page. Il pourra retirer sa page s’il quitte l’association.
105. Le Webmaster (gérant du site pour les modifications ou les ajouts) est nommé par le conseil d’administration.

106. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale, statuée à l’unanimité.
107. En cas de dissolution de l’association, la répartition des actifs sera décidée par l’AG.
108. Le sceau officiel de l’association doit être gardé auprès du président en fonction.

109. Dans toutes les références aux personnes (membres) dans les statuts ci-dessus, le masculin inclut le féminin.
110. Par décision de l’Assemblé Générale est entendu décision des membres de l’association.
111. Abréviations :
. AG : Assemblée Générale
. CA: Conseil d’Administration